Article 11 (Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.