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Article 1 (Décision n° 2004-455 du 19 octobre 2004 autorisant la société Basse-Terre Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales Eclair TV diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe)

Article 1 (Décision n° 2004-455 du 19 octobre 2004 autorisant la société Basse-Terre Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales Eclair TV diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe)


La société Basse-Terre Télévision, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 419 480 905, dont le siège social est situé à Pintade, Basse-Terre, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé généraliste d'expression et d'information locales « Eclair TV », diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe pour une durée quotidienne de seize heures d'émissions, selon les conditions stipulées dans la convention en annexe II de la présente décision.
L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.