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Article 3 (Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage)

Article 3 (Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage)


La masse des véhicules hors d'usage mentionnée aux articles 1er et 2 est égale à la masse du véhicule à vide définie ci-dessous dont est retranchée la masse du carburant estimée forfaitairement à 40 kilogrammes.
La masse du véhicule à vide mentionnée à l'alinéa précédent est égale à :
1° La masse mentionnée :
- dans la rubrique « poids à vide » figurant sur les certificats d'immatriculation délivrés avant le 1er juin 2004 ;
ou
- dans la rubrique « G 1 poids à vide national » figurant sur les certificats d'immatriculation délivrés après le 1er juin 2004 en application de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation des véhicules ;
ou
- dans la rubrique « G masse du véhicule en service et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur autre que M 1 », des certificats mentionnés à l'alinéa précédent, diminuée de 75 kilogrammes,
ou, si le certificat d'immatriculation n'est pas disponible :
2° La masse du véhicule en ordre de marche diminuée de 75 kilogrammes mentionnée dans le certificat de conformité européen dont le modèle figure à l'annexe IX de la directive 70/156/CEE du Conseil modifiée relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
ou
La masse mentionnée sous la rubrique « poids à vide » national du certificat de conformité national ou du procès-verbal de réception à titre isolé dont les modèles figurent aux annexes III et IV de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé,
ou, si les données citées aux 1° et 2° ne sont pas disponibles :
3° La masse à vide du véhicule mentionnée dans tout autre document fourni par le constructeur et indiquant les caractéristiques techniques générales de ce type de véhicule.