La masse des véhicules hors d'usage mentionnée aux articles 1er et 2 est égale à la masse du véhicule à vide définie ci-dessous dont est retranchée la masse du carburant estimée forfaitairement à 40 kilogrammes.
La masse du véhicule à vide mentionnée à l'alinéa précédent est égale à :
1° La masse mentionnée :
- dans la rubrique « poids à vide » figurant sur les certificats d'immatriculation délivrés avant le 1er juin 2004 ;
ou
- dans la rubrique « G 1 poids à vide national » figurant sur les certificats d'immatriculation délivrés après le 1er juin 2004 en application de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation des véhicules ;
ou
- dans la rubrique « G masse du véhicule en service et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur autre que M 1 », des certificats mentionnés à l'alinéa précédent, diminuée de 75 kilogrammes,
ou, si le certificat d'immatriculation n'est pas disponible :
2° La masse du véhicule en ordre de marche diminuée de 75 kilogrammes mentionnée dans le certificat de conformité européen dont le modèle figure à l'annexe IX de la directive 70/156/CEE du Conseil modifiée relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
ou
La masse mentionnée sous la rubrique « poids à vide » national du certificat de conformité national ou du procès-verbal de réception à titre isolé dont les modèles figurent aux annexes III et IV de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé,
ou, si les données citées aux 1° et 2° ne sont pas disponibles :
3° La masse à vide du véhicule mentionnée dans tout autre document fourni par le constructeur et indiquant les caractéristiques techniques générales de ce type de véhicule.