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Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées)


La commission des contrôleurs généraux prévue à l'article 8 du décret du 16 mai 1974 susvisé établit les listes d'aptitude à l'avancement des contrôleurs adjoints et des contrôleurs des armées. Elle classe les candidats reconnus aptes par le jury au titre du recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées, puis arrête la liste de proposition.
Elle propose au chef du contrôle général des armées un classement des membres du contrôle général des armées réunissant les conditions de proposition dans les grades de chevalier et d'officier des ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite.