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Article 1 (Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication))

Article 1 (Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication))


Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Plassart, chef du service de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.