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Article 2 (Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations))

Article 2 (Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaeremynck, délégation est donnée à Mme Sylvie Moreau, chef de service, adjointe au directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de la population et des migrations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.