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Article 1 (Arrêté du 18 juin 2004 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express)

Article 1 (Arrêté du 18 juin 2004 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express)


Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 87 EUR sur les autoroutes et routes express.