Article 3 (Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)

L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « des hôpitaux » sont ajoutés les mots : « nommés à titre permanent ».
II. - Le troisième alinéa est supprimé.
III. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent décret sont applicables aux pharmaciens des hôpitaux à l'exception des articles 21 et 22. »