Article 2 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier »)

Il est inséré un article 7 bis à l'arrêté du 1er août 2002 susvisé rédigé comme suit :
« Art. 7 bis. - Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment créé par l'arrêté du 31 juillet 2003, quel que soit le domaine d'application, qui se présente au CAP serrurier métallier, est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1. »