Article 3 (Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.