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Article 5 (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e))

Article 5 (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e))


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.