Article 1 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques »)
Article 1 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques »)
Il est créé un brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.