Article 1 (Décret n° 2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris))
Les électeurs de la 15e circonscription de Paris sont convoqués le dimanche 20 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.