Article 3 (Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses)

L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le transport par route de toutes matières dangereuses par les véhicules soumis à la signalisation prescrite au 5-3-2 de l'annexe B de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié susvisé est interdit sur l'ensemble du réseau routier les dimanches et jours fériés, de 0 heure à 24 heures, ainsi que les samedis ou veilles de jours fériés à partir de 12 heures. »