Article 5 (Décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

A l'article R. 322-4 du même code, les mots : « toute participation » sont remplacés par les mots : « la participation prévue au I de l'article L. 322-2 ».