Article 1 (Décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

A la section 1 du chapitre 2 du titre II du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), il est créé une sous-section 1 intitulée « Montant de la participation de l'assuré » comprenant les articles R. 322-1 à R. 322-9-1.