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Article 7 (Arrêté du 18 février 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation)

Article 7 (Arrêté du 18 février 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation)


Il est inséré à l'article 7 de l'arrêté du 10 novembre 1992 susvisé une première phrase rédigée comme suit :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus. »