Article 1 (Arrêté du 17 décembre 2004 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement ainsi que les conditions du remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l'artisanat)

La commission d'organisation des élections est chargée d'expédier aux électeurs le matériel de vote avec les circulaires de propagande prévus à l'article 28 du décret du 27 mai 1999 susvisé. La commission ne peut procéder à l'expédition du matériel de vote ne répondant pas aux dispositions du présent arrêté.
La combinaison des trois couleurs nationales bleu, blanc et rouge n'est admise ni pour le matériel de vote ni pour les affiches.
Le matériel de vote est composé notamment des éléments suivants :
a) Deux enveloppes électorales, l'une de couleur verte pour le vote au collège des activités, portant le numéro et le nom de la catégorie à laquelle appartient l'électeur, l'autre de couleur bulle pour le vote au collège des organisations professionnelles. Ces enveloppes présentent les caractéristiques suivantes : 95 millimètres x 120 millimètres, 60 grammes au mètre carré ;
b) Une enveloppe d'envoi postréponse « T » portant :
Au recto, en caractères de couleur noire, les indications suivantes :
Election aux chambres de métiers et de l'artisanat.
Pli exclusivement réservé au vote par correspondance.
A retourner au plus tard le 9 mars 2005.
République française.
Urgent élections.
L'adresse de la préfecture, siège de la commission d'organisation des élections.
Valable jusqu'au 14 mars 2005.
Le cas échéant, une zone comportant un code-barres.
Au verso, en caractères de couleur noire, l'emplacement permettant à l'électeur d'inscrire ses nom patronymique, prénoms et la catégorie d'activité à laquelle il appartient.
c) Les bulletins de vote des candidats du collège des activités, imprimés en vert (référence Pantone n° 362), et les listes du collège des organisations professionnelles, imprimées en brun (référence Pantone n° 471).
Les bulletins indiquent, selon le cas, dans un cadre placé en haut et à droite, la mention « bulletin de vote - collège des activités » ou « bulletin de vote - collège des organisations professionnelles ».
Les bulletins de vote sont réalisés en papier blanc, 60 grammes au mètre carré.
d) Les circulaires ne doivent comporter qu'un feuillet ne dépassant pas le format 210 millimètres x 297 millimètres et sont réalisées en papier blanc, 60 grammes au mètre carré.