Article 3 (Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique)

La politique culturelle de l'établissement public fait l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe les objectifs assignés à l'établissement et les moyens affectés à celui-ci.