Article 3 (Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)

Les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3 du code rural, » sont supprimés à l'article 3 bis de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé.