Article 1 (Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine)

Au 4.3.2 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « Des dérogations au paragraphe 4.3.1 (a) » sont remplacés par les mots : « Des dérogations au paragraphe 4.3.1 ».