Article 1 (Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
L'arrêté du 18 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'annexe B est ainsi rédigée :