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Article 2 (Décision n° 2004-595 du 13 juillet 2004 donnant acte du désistement de la société Mobius de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société France Télécom)

Article 2 (Décision n° 2004-595 du 13 juillet 2004 donnant acte du désistement de la société Mobius de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société France Télécom)


Le chef du service juridique de l'Autorité de régulation des télécommunications ou son adjoint est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Mobius et à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.