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Article 4 (Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie)

Article 4 (Arrêté du 30 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie)


L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, ajouter dans la liste des commissions de la direction générale de la santé :
« Groupe de travail chargé d'établir un programme sur l'enseignement de la prévention de la iatrogénie. »