La notation des fonctionnaires du ministère de la défense est constituée des deux éléments suivants :
A. - Une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire et comportant deux éléments :
- une appréciation synthétique fondée sur un ensemble de critères, portée au moyen d'une grille à renseigner comportant six niveaux d'appréciation pour chacun de ces critères ;
- une appréciation littérale précisant notamment les points forts de l'activité du fonctionnaire durant la période de notation ;
B. - Une note chiffrée définie pour chaque fonctionnaire à partir d'une note de référence se rapportant à son grade dans le corps et à son échelon, précisée par un barème de notation.
Pour l'attribution de la note chiffrée, le notateur juridique dispose d'une plage de notation lui permettant de moduler la note attribuée au fonctionnaire.
La marge d'évolution de la note chiffrée ne peut excéder deux points par période de deux années.
Les barèmes de notation des fonctionnaires du ministère de la défense figurent en annexe au présent arrêté.