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Article 4 (Décret n° 2003-746 du 1er août 2003 modifiant divers décrets relatifs à la notion de chef de corps)

Article 4 (Décret n° 2003-746 du 1er août 2003 modifiant divers décrets relatifs à la notion de chef de corps)


Le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au quatrième alinéa de l'article 7, les mots : « chef de corps » sont remplacés par les mots : « commandant de formation administrative ».
II. - A l'article 9, les mots : « chefs de corps » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».