Article 17 (Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)
Article 17 (Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)
Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau ci-après :