Articles

Article (Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires)

Article (Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires)

Art. 7. - L'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.