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Article (Arrêté du 5 octobre 2001 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre)

Article (Arrêté du 5 octobre 2001 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre)

Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er février 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.