Article (Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 1er. - Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.