Articles

Article (Arrêté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Commission administrative paritaire no 7

Infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.