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Article (Décret no 2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service)

Article (Décret no 2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service)

Art. 7. - L'arrêté du 1er décembre 1944 relatif à la création du passeport de service français est abrogé.