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Article (Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation)

Article (Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation)

Art. 14. - Le bureau des greffes (B 3) :

- participe à l'élaboration et veille à l'application des textes relatifs à l'organisation, au fonctionnement, au régime financier et comptable des greffes, aux attributions des fonctionnaires ;

- conduit les études relatives à l'amélioration du fonctionnement des greffes et des techniques d'organisation ; propose et met en oeuvre toute réforme de nature à améliorer le fonctionnement des greffes ;

- évalue les conséquences organisationnelles et humaines des réformes sur les greffes et mesure notamment les effets de l'introduction des nouvelles technologies et nouveaux outils de travail dans les greffes ;

- émet un avis sur les projets de textes intéressant les procédures appliquées dans les greffes ou ayant une incidence sur leur fonctionnement ;

- est l'interlocuteur de toutes les instances concernées par le fonctionnement des greffes ;

- évalue l'activité, le fonctionnement et les besoins en effectif des greffes.