Article (Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation)

Art. 1er. - La sous-direction de l'organisation judiciaire (AB) comprend quatre bureaux :

- le bureau du droit de l'organisation judiciaire (AB 1) ;

- le bureau des études prospectives et de la programmation (AB 2) ;

- le bureau de la gestion financière et budgétaire des services judiciaires (AB 3) ;

- le bureau de l'informatisation des juridictions (AB 4).