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Article (Arrêté du 10 octobre 2001 portant organisation de la direction des services judiciaires)

Article (Arrêté du 10 octobre 2001 portant organisation de la direction des services judiciaires)

Art. 1er. - La direction des services judiciaires comprend, outre un secrétariat général de la direction, l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, trois sous-directions et une mission :

- la sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation (AB) ;

- la sous-direction de la magistrature (A) ;

- la sous-direction des greffes (B) ;

- la mission de modernisation.