Article (Décret n° 2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique)

Art. 2. - A l'article 7 du même décret, les mots : « Les membres du Conseil d'analyse économique » sont remplacés par les mots : « Le président délégué désigné par le Premier ministre et les membres du Conseil d'analyse économique ».