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Article 11 (Décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 11 (Décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'intégration des personnels prévue à l'article 9 intervient dans les conditions suivantes :
a) Reclassement des anciens experts techniques principaux des services déconcentrés :




b) Reclassement des anciens experts techniques des services déconcentrés :