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Article (Arrêté du 17 octobre 2001 portant création d'une commission de discipline au sein du Conseil national du tourisme)

Article (Arrêté du 17 octobre 2001 portant création d'une commission de discipline au sein du Conseil national du tourisme)

Art. 6. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 31 juillet 1997.