Article (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)

Art. 2. - La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale comprend :

- le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux ;

- le bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux ;

- le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.