Article (Arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du centre informatique douanier)

Art. 8. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre informatique douanier.