Article (Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en sous-directions)

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence. »

II. - Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour les matières relevant de sa compétence. »

III. - Au dernier alinéa, les mots : « et du suivi de l'évolution des salaires » sont supprimés.