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Article (Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en sous-directions)

Article (Arrêté du 12 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en sous-directions)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des études et de l'animation (sous-direction A) est chargée des études économiques et de la documentation économique générale, en liaison avec les autres services compétents en la matière. Elle élabore la politique de la consommation et de la vie associative. Elle anime les services déconcentrés et programme leurs activités. Elle anime et coordonne, dans les domaines de compétences de la direction, les actions en matière d'information et de relations avec les publics. »

II. - Au dernier alinéa, les mots : « et de l'animation du réseau des laboratoires » sont supprimés.

III. - Il est ajouté à ce dernier alinéa les dispositions suivantes :

« Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence. »