Article (Arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)

Art. 5. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.