Article (Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural)

Art. 5. - L'article R. 221-8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 221-8. - L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle du ministre chargé de la chasse. »