Article (Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural)

Art. 1er. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : « directeur de l'Office national de la chasse » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ».

Section 1

Conseil national de la chasse et de la faune sauvage