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Article (Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 1er. - Les articles 22, 30, 34, 40-2, 41, 49, 59, 69, 70, 75, 76, 86, 86-1, 87 et 95-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Le dernier alinéa de l'article 22 est supprimé.

II. - Le dernier alinéa de l'article 30 est supprimé.

III. - Les deux dernières phrases de l'alinéa 1er de l'article 34 sont supprimées.

IV. - Les deux dernières phrases de l'alinéa 1er de l'article 40-2 sont supprimées.

V. - La seconde phrase de l'alinéa 1er de l'article 41 est supprimée.

VI. - Le deuxième alinéa de l'article 49 est supprimé.

VII. - Les trois dernières phrases de l'alinéa 1er de l'article 59 sont supprimées.

VIII. - La première phrase du premier alinéa de l'article 69 est rédigée comme suit :

« Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "triplet" peuvent être organisés. »

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 69 sont supprimés.

IX. - Le deuxième alinéa de l'article 70 est supprimé.

X. - Le deuxième alinéa de l'article 75 est supprimé.

XI. - La seconde phrase de l'alinéa 1er de l'article 76 est supprimée.

XII. - La première phrase de l'alinéa 1er de l'article 86 est modifiée comme suit :

« Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "quartet" peuvent être organisés. »

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 86 sont supprimés.

XIII. - Les trois dernières phrases de l'alinéa 1er de l'article 86-1 sont supprimées.

XIV. - Le deuxième alinéa de l'article 87 est supprimé.

XV. - Les trois dernières phrases de l'alinéa 1er de l'article 95-1 sont supprimées.