Article (Arrêté du 12 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat)

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2001, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Patrick Dallennes, appelé à d'autres fonctions.