Article (Décret n° 2001-946 du 11 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques)

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Par voie de mise à disposition ou de détachement, ils peuvent assurer les mêmes fonctions dans les bibliothèques municipales classées et dans les bibliothèques départementales de prêts. »