Article (Décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)

Art. 4. - A l'article 34 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « et examens » sont supprimés.