Art. 2. - I. - Le code des assurances est ainsi modifié :
a. Aux septième et huitième tirets du premier alinéa de l'article A 342-3, les mots : « le franc français ou » sont supprimés ; au troisième alinéa du même article, les mots : « en francs ou en unité euro » sont remplacés par les mots : « en euros » ; au quatrième alinéa du même article, les mots : « en francs français ou en unité euro » sont remplacés par les mots : « en euros » et les mots : « en francs ou en unité euro » sont remplacés par les mots : « en euros » ;
b. Le deuxième alinéa de l'article A 344-8 est abrogé ;
c. Au deuxième alinéa de l'annexe à l'article A 344-9, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros » ; au troisième alinéa du même article, les mots : « converties en francs français, pour chacune des monnaies de l'Union européenne, y compris l'écu » sont remplacés par les mots : « converties en euros, pour chacune des monnaies de l'Union européenne autre que l'euro ».
II. - L'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée :
a. Au e du 4o de l'article 15, les mots : « contre-valeur en francs » sont remplacés par les mots : « contre-valeur en euros » ;
b. Au b de l'article 29 D, les mots : « contre-valeur en francs » sont remplacés par les mots : « contre-valeur en euros » ;
c. Au c du 1 du IV de l'article 41 septies, les mots : « en francs français » sont remplacés par les mots : « en euros ».
Chapitre II
Modifications apportées à certaines dispositions
non codifiées